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Mentions legales Les Résidences de la Palmeraie

Hôtel à Marrakech

Mentions legales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
www.palmeraieresidences.ma

1. PRESENTATION DU SITE
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse www.palmeraieresidences.ma
(ci-après dénommé le « Site Internet ») est édité par Groupe Palmeraie Développement

Téléphone : _+212524 29 99 29 / Télécopie : __________
L’hébergeur du Site Internet est la société PARTNET, sise au TECHNOPARK CASABLANCA. Route de Nouaceur.BP 16419. CASABLANCA
d’un capital social de 300 000.00 DHS, IF 1602161 Registre de Commerce de casablanca .numéro 104683
Le créateur du Site Internet est la société Fastbooking.
Le présent site est un site de droit marocain, soumis aux juridictions marocaines.
Le Site Internet est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

2. DEFINITIONS
Utilisateur(s) : Internautes se connectant, utilisant le Site Internet.
Données personnelles: les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques ; Il s’agit des données des Utilisateurs du Site Internet.
Cookie(s): est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.

3. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur et ce, sans réserve ni restriction, telles que décrites ci-après.
Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site Internet sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le présent Site Internet est accessible à tout moment aux Utilisateurs. Par ailleurs, le Site Internet pourrait ne pas être opérationnel en raison d’un cas de force majeure, des difficultés informatiques, ou autres difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication.
De même, pour des raisons de maintenance, _____PH&R_____ pourra interrompre temporairement le Site Internet.

4. OBJET DU SITE INTERNET
Le Site Internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services des résidences touristiques du Groupe Palmeraie Développement.
Par ailleurs, les informations indiquées sur le Site Internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
De même, les renseignements figurant sur le Site Internet ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. RESPONSBAILITE
GPD, ses dirigeants et ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage matériel que ce soit provenant d’une connexion et d’une utilisation au présent Site Internet que l’Utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.
De ce fait, l’Utilisateur du présent Site Internet est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies par le Site Internet. Par conséquent, PH&R, ses dirigeants et ses salariés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.
En outre, l’Utilisateur du Site Internet s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
PH&R ne garantit pas que le Site Internet soit accessible de manière continue, tel que précisé ci-dessus au « 3. Conditions générales d’utilisation du Site Internet »

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Internet et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, logos, marques, programmes informatiques, sons, animations, sans que cette liste ne soit exhaustive sont la propriété intellectuelle exclusive de PH&R, à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
Les droit d’image des photographies reproduites sur le Site Internet ont été et cédées au PH&R.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, par quelque procédé que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le Site Internet et chacun des éléments qui le composent.
Par exception au paragraphe précédent, PH&R autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les documents ou brochures qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques en vue de leur téléchargement. Lesdits fichiers ne peuvent être téléchargés par les Utilisateurs qu’à partir de liens hypertextes prévus à cet effet. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, les utilisateurs ne seront autorisés qu’à la détention d’une copie de ces documents et qu’à impression de ces derniers pour un usage strictement privé.
7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En naviguant sur le présent Site Internet, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer au PH&R des données à caractère personnel les concernant et ce, après avoir renseigné des formulaires ou avoir répondu à des questionnaires.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, PH&R s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs du présent Site Internet.
Les données à caractère personnel seront traitées loyalement et licitement. Elles seront collectées pour des finalités déterminées explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec lesdites finalités, elles seront conservées sous, une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP).
Par le biais de l’ensemble des formulaires présent sur ce site, la marque collecte vos données personnelles en vue de vous contacter pour ses offres futures. Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP.
Le service réservation des résidences touristiques de PH&R est seul destinataire de ces données personnelles. Toutefois, le service réservation des résidences touristiques de PH&R se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment s’il en était contraint par réquisition judiciaire.
En application des articles 23 et suivants de la loi précitée, PH&R met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les Utilisateurs du présent Site Internet bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Les Utilisateurs pourront exercer leurs droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : __reservation@phr.ma .

8. COOKIES
La navigation sur le Site Internet est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce dernier a la possibilité de contrôler l’acceptation de ces cookies et le cas échéant de les refuser. Pour cela, il devra configurer son navigateur.
Etant précisé que le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDCTION
Tous litiges en relation avec l’utilisation du Site Internet seront soumis au droit marocain.
De même, pour tous litiges ayant lieu à l’occasion de l’utilisation du Site Interne, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Casablanca_______.

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